Politique de confidentialité de Spintank

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité sous le domaine gitluflar.site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par Spintank, en sa qualité de responsable de traitement.

Spintank
32 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
SIREN : 490 067 022
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 43 14 32 15

La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et, plus généralement, à la réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités de communications-agency, Spintank peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction ;
• données de communication : contenu des messages adressés à Spintank ;
• données professionnelles liées aux demandes de prestation, devis, projets ou collaborations ;
• données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, logs de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur ;
• données nécessaires à la gestion commerciale, administrative, contractuelle et comptable.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via les formulaires de contact, les échanges par e-mail, téléphone, ou lors de la relation contractuelle et commerciale.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé au moment de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données, Spintank pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande ou d’exécuter une prestation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• étudier, qualifier et gérer les demandes de devis, propositions commerciales et projets ;
• exécuter les contrats, prestations et obligations précontractuelles et contractuelles ;
• gérer la relation client, les échanges opérationnels et le suivi des dossiers ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
• mesurer l’audience et réaliser des statistiques, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Spintank.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Spintank reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes, prestations, relations commerciales et contractuelles ;
• le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, juridiques et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Spintank : sécurité du site, amélioration des services, gestion de la clientèle, prévention des abus et défense de ses droits ;
• le consentement : notamment pour certains cookies, traceurs et communications non indispensables lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire aux finalités poursuivies, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Spintank ;
• les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de sécurité informatique et d’analyse d’audience ;
• les prestataires administratifs, comptables, juridiques ou financiers ;
• les partenaires intervenant dans l’exécution d’un projet ou d’une prestation, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

Spintank veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Spintank privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Espace économique européen.

En cas de transfert vers un pays tiers, Spintank s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Demandes de contact et prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire pour une durée limitée en fonction des échanges et de la relation commerciale éventuelle.
• Données contractuelles et commerciales : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
• Données comptables et fiscales : conservation conforme aux obligations légales et réglementaires.
• Cookies et traceurs : durée conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est mis en œuvre et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de Spintank, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi qu’à tout traitement de prospection lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Spintank aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en principe, dans le délai d’un mois à compter de sa réception, sous réserve des cas de complexité ou du nombre de demandes, conformément au RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt du traitement concerné, notamment pour certains cookies ou communications non essentielles.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Spintank met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

• contrôle des accès et habilitations restreintes ;
• mesures de sécurité des systèmes d’information et des équipements ;
• procédures de sauvegarde et de restauration ;
• surveillance et maintenance des environnements techniques ;
• sensibilisation des personnes habilitées à la confidentialité et à la sécurité ;
• recours à des prestataires soumis à des engagements contractuels appropriés.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Spintank ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Spintank mettra en œuvre les mesures prévues par la réglementation.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Spintank :

Spintank
32 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 43 14 32 15

13. Modifications de la politique de confidentialité

Spintank se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses services.

En cas de modification substantielle, Spintank pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.